

A PROPOS
L’association Les Arts propose une expérience de la pluridisciplinarité déclinée par la musique, les arts de la scène et l’audiovisuel.
Classique, musique actuelle, jazz, théâtre, ballet et cinéma, Les Arts exacerbent la rencontre des arts et de l’excellence ainsi que la transmission en favorisant les échanges entre les artistes, les publics et les générations.

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DÉNOMINATION ET SIÈGE
ARTICLE 1
L’Association LES ARTS est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
ARTICLE 2
Le siège de l’association est situé dans le Canton de Vaud. Sa durée est indéterminée.
BUTS
ARTICLE 3
L’Association LES ARTS a pour buts la réalisation de manifestations culturelles telles que concerts et ciné-concerts, représentations et créations d’arts de la scène (théâtre, cirque, ballet, comédies musicales), expositions d’art visuel (peinture, sculpture, installation), conférences et créations audio-visuelles.
RESSOURCES
ARTICLE 4
Les ressources de l’association proviennent au besoin :
- De dons et legs
- Du parrainage
- De subventions publiques et privées
- Des cotisations versées par les membres
- De toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social. L’association affecte de manière irrévocable ses fonds à la poursuite des buts énoncés à l’article 3 sans retour possible.
MEMBRES
ARTICLE 5
Toute personne physique ou morale peut être membre de l’association.
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale qui se prononce sur elles.
La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
- Par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
ORGANES
ARTICLE 6
Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée générale,
- Le Comité,
- L’organe de contrôle des comptes
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 7
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.
ARTICLE 8
L’Assemblée générale :
- Se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
- Élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e et un-e Secrétaire
- Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation • Approuve le budget annuel
- Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs • Nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
- Fixe le montant des cotisations annuelles • Décide de toute modification des statuts • Décide de la dissolution de l’association.
ARTICLE 9
L’Assemblée générale est présidée par le-la président-e de l’association.
ARTICLE 10
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du-de la président-e compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de deux membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
ARTICLE 12
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
- L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
- Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée • Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
- La fixation des cotisations • L’adoption du budget
- L’approbation des rapports et comptes
- L’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes • Les propositions individuelles.
COMITÉ
ARTICLE 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
ARTICLE 14
Le Comité se compose au minimum de deux membres élus par l’Assemblée générale. La durée du mandat est de 1 ans renouvelable.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
ARTICLE 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Les employés rémunérés de l’institution ne peuvent siéger au Conseil de l’association qu’avec une voix consultative.
ARTICLE 16
Le Comité est chargé :
- De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
- De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
- De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
ARTICLE 17
L’association est valablement engagée par la signature individuelle du- de la président-e de l’association. La représentation autorisée est possible ainsi que les ratifications.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 18
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 19
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 18 septembre 2024.